Facture électronique : infrastructure et acteurs
A partir du 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront dans l’obligation de transmettre des factures électroniques à leurs clients professionnels. Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, devront donc être capables de les recevoir et de les traiter.
Cependant, ces factures ne pourront pas être envoyées ou reçues directement, mais devront être transmises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Ce dispositif d’échange de factures pour les transactions BtoB est représenté sous la forme d’un modèle dit en « Y ».
Ce dernier fait apparaître les différents flux de facturation ainsi que les acteurs impliqués dans la gestion des factures électroniques : le Portail Public de Facturation, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires et les Opérateurs de Dématérialisation.
La future infrastructure de la facture électronique
Le schéma en “Y” offrira plusieurs possibilités pour transmettre une facture électronique. L’entreprise émettrice pourra :
- passer directement par le PFF
- déposer la facture sur une PDP
- utiliser un OD, lui-même connecté à une PDP ou au PPF
Toutes les données seront ensuite centralisées par le Portail Public de Facturation, qui transmettra les informations à l’administration fiscale.
De même, les factures parviendront à l’entreprise destinataire par le biais du PPF, d’une PDP (qui pourra être ou non la même que l’entreprise émettrice) ou d’un OD.
Les différents acteurs de la facture électronique
Le Portail Public de Facturation
Le PPF proposera un service gratuit, mais minimal, aux sociétés ayant choisi cette plateforme. Les entreprises pourront transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures, mais également les recevoir (e-invoicing).
Ce portail se chargera également de collecter et centraliser les données de facturation (e-reporting) pour les transmettre à la DGFiP.
Enfin, le PPF gèrera un annuaire centralisé, contenant les informations nécessaires pour le routage des factures.
Zoom sur l’annuaire centralisé
L’annuaire centralisé permettra d’identifier toutes les entreprises et leurs plateformes de réception de factures (le PPF ou une PDP) afin de garantir la bonne transmission des factures électroniques.
Si une entreprise utilise une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, c’est sa PDP qui recevra directement les factures en son nom. Si elle utilise un OD, celui-ci sera raccordé au PPF ou à la PDP et n’interviendra qu’en tant qu’intermédiaire entre l’entreprise et sa plateforme. Les OD ne seront donc pas identifiés sur l’annuaire.
L’annuaire, géré par le PPF, pourra être mis à jour par celui-ci (les entreprises pourront demander une modification de leurs informations) mais également par les PDP pour le compte de leurs clients.
Toutes les entreprises seront identifiées à minima par leur SIREN (entité légale). Pour une identification plus précise, il sera possible de renseigner le SIRET (établissement) ou encore des codes de routage (code de service ou GLN).
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
Les PDP sont des plateformes privées, qui auront été agréées par l’administration fiscale pour transmettre et recevoir des factures électroniques entre elles ou avec le PPF. En tant qu’intermédiaires, ces prestataires devront extraire les données requises et les transmettre à l’administration fiscale via le Portail Public de Facturation.
Les PDP auront également pour rôles de contrôler la validité des factures émises et reçues, de gérer les statuts de traitement des factures électroniques, d’alimenter l’annuaire national et de faciliter la transmission du e-reporting.
Elles pourront traiter des formats d’échange différents des 3 formats pivots (UBL, CII, Factur-X), tels que les formats EDIFACT, Gallia ou autres. Elles seront donc particulièrement intéressantes pour les entreprises ayant mis en place des flux EDI et souhaitant les conserver.
Enfin, les PDP pourront offrir des services complémentaires à valeur ajoutée, qui varieront selon le prestataire choisi.
Ces plateformes auront été immatriculées par la DGFiP, pour une durée de 3 ans renouvelable. L’administration devrait lancer le service d’immatriculation des PDP prochainement (mai/juin 2023). Les candidats devront démontrer leur capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une PDP ainsi que de leur conformité aux exigences réglementaires strictes, notamment en matière de sécurité et de confidentialité des informations.
Le projet de PDP du Village Connecté
ACD (logiciels de production comptable), RCA (logiciels de gestion comptable) et COAXIS (hébergeur) candidateront ensemble à l’immatriculation sous la marque « Le Village Connecté ».
Ce projet répond à une volonté commune de garantir aux Experts-Comptables :
– une position renforcée au cœur des flux et auprès de leurs clients ;
– leur capacité à maîtriser, analyser et exploiter les données ;
– leur capacité à offrir aux clients une solution simple, intégrée et à l’expérience utilisateur optimale.
Plus d’informations dans le communiqué de presse : https://village-connecte.fr/2023/01/24/village-connecte-annonce-projet-plateforme-de-dematerialisation-partenaire-pdp/
Les Opérateurs de Dématérialisation
Les prestataires de services offrant des solutions de dématérialisation de factures sans être immatriculés par la DGFiP seront considérés comme des OD. Cette catégorie inclut les outils de création et de traitement des factures, notamment les éditeurs de logiciels de comptabilité / d’ERP ainsi que les fournisseurs de solutions de gestion commerciale.
Les OD agiront comme des intermédiaires entre le fournisseur et sa plateforme, puis entre la plateforme du client et ce dernier. Ils ne pourront pas transmettre les factures directement aux entreprises mais devront les faire transiter par le PPF ou les PDP. Ils ne seront pas habilités à extraire les données pour l’administration fiscale ou à alimenter l’annuaire national. En revanche, les entreprises pourront accéder à leurs factures émises et reçues en se connectant à leur OD.